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Toute personne utilisant les informations, documents, produits, logiciels et/ou services (ci-après collectivement dénommés les "Services") fournis sur ce site sera réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales. et les conditions d'utilisation.

« Organe » désigne l'autorité qui est seule ou conjointement responsable de ce site Web.

Propriété intellectuelle

Le site Web, tous les éléments qu'il contient (y compris la mise en page), les informations et les services sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur.

Protection des données personnelles

Remarques générales

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de telles données.

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Formulaire de contact et services du site Web

Les informations vous concernant collectées via le formulaire de contact du site et via les Services proposés doivent faire l'objet d'un traitement par l'Organisme concerné pour traiter votre demande.

En remplissant le formulaire et en réservant les Services, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre du traitement de votre demande. Ces informations sont conservées par l'administration concernée aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité du ou des traitements.

Le destinataire de vos données est l'Organisme responsable du traitement de votre demande.

Traitement des données dans le cadre de la mesure d'audience

Certaines données relatives aux matériels et logiciels de l'utilisateur, qui ne sont pas susceptibles de révéler l'identité de l'utilisateur, sont collectées lors de sa visite sur le site du domaine public. Le seul but de la collecte de ces données est de recueillir des statistiques sur le trafic du site Web (type de navigateur, résolution, emplacement approximatif, etc.) afin de fournir aux utilisateurs la meilleure expérience utilisateur possible.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour observer l'évolution des audiences en fonction de l'utilisation du navigateur, des paramètres de résolution ou d'autres données statistiques disponibles.

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